En 2018, je relayais sur ce site le combat contre la pénalisation fiscale du mariage. Huit ans plus tard, le sujet revient devant le peuple. Le 29 novembre, nous voterons sur l’initiative du Centre pour des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés. Avant d’en parler, je veux regarder le chemin parcouru, avec ses rebondissements, ses erreurs et ses leçons.

Par Djamel Bourbala

Ce que j’écrivais en 2018

Si vous remontez dans les archives de ce site, vous trouverez plusieurs textes de 2018 sur ce thème. J’y relayais les positions du PDC, devenu depuis Le Centre. On y parlait de retards inacceptables, de chiffres erronés diffusés par la Confédération, puis de recours déposés dans plusieurs cantons et de l’attente d’une décision du Tribunal fédéral.

L’idée de fond était simple : un couple ne devrait pas payer plus d’impôts parce qu’il est marié. Deux personnes qui vivent ensemble sans être mariées sont imposées séparément. Deux personnes mariées voient leurs revenus additionnés, ce qui peut les faire grimper dans un barème plus élevé. Pour beaucoup de couples à deux revenus, le mariage coûtait donc cher.

2016-2019 : un vote annulé, une première historique

Le 28 février 2016, l’initiative du PDC « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » a été refusée de justesse, avec 50,8 % de non, alors qu’une majorité de cantons l’acceptait. Or, pendant la campagne, les autorités avaient annoncé environ 80 000 couples pénalisés. Le chiffre réel était d’environ 454 000.

Le 10 avril 2019, le Tribunal fédéral a annulé ce scrutin. C’était la première fois dans l’histoire récente de la démocratie directe suisse qu’un vote fédéral était annulé. En juin 2019, le Conseil fédéral en a pris acte. Pour moi, la leçon dépasse la fiscalité : une démocratie directe ne fonctionne que si les citoyennes et les citoyens reçoivent des informations justes.

8 mars 2026 : le peuple choisit l’imposition individuelle

Depuis, le débat a changé de forme. Le Parlement a adopté l’imposition individuelle : chaque personne, mariée ou non, remplit sa propre déclaration et est imposée sur son propre revenu. Le Centre et l’UDC ont combattu ce projet par référendum. Le 8 mars 2026, le peuple l’a pourtant accepté avec 54,2 % de oui. Genève l’a soutenu nettement, le Valais l’a refusé.

Selon les explications officielles, ce nouveau système s’appliquera dès 2032, au niveau fédéral comme cantonal. Pour ses partisans, il met fin à la pénalisation du mariage, mais aussi au « bonus » dont profitent aujourd’hui certains couples mariés, surtout ceux qui vivent avec un seul revenu.

29 novembre 2026 : le peuple tranche à nouveau

Le Centre n’a pas renoncé. Il maintient son initiative « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! ». Elle veut inscrire dans la Constitution que, pour l’impôt fédéral direct, les revenus des époux sont additionnés, sans désavantage pour les couples mariés. Le Conseil national l’a rejetée par 102 voix contre 97, le Conseil des États par 24 voix contre 20. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de la refuser.

Nous voterons donc, moins de neuf mois après le 8 mars, sur une question très proche. Je reviendrai dans un prochain article sur le contenu précis de l’initiative et sur les arguments des deux camps, puis sur ce que ce débat signifie pour les couples à un revenu, les proches aidants et les personnes en situation de handicap.

Ce que je retiens de ce long feuilleton

• La persévérance paie parfois, mais pas toujours comme prévu. La pénalisation du mariage sera supprimée, mais par une voie que le Centre ne souhaitait pas.
• Les chiffres comptent. Un vote a été annulé à cause d’une estimation fausse. Chaque camp doit aujourd’hui s’appuyer sur des données vérifiables.
• La société a changé. En 2016, le débat portait aussi sur la définition du mariage. Depuis, le mariage civil a été ouvert à tous les couples, et la majorité des couples travaillent à deux.
• L’équité fiscale n’a pas une seule réponse. Imposition commune corrigée ou imposition individuelle : les deux modèles ont leurs gagnants et leurs perdants.

Ma conclusion

Relire mes textes de 2018 m’a rappelé une chose : derrière les barèmes, il y a des familles, des choix de vie, des parcours professionnels et des retraites. Je n’ai pas changé d’objectif : un système fiscal qui ne punit personne pour la manière dont il organise sa vie.

Le 29 novembre, chacune et chacun décidera quel chemin y mène le mieux. Mon souhait est que ce vote se fasse sur la base d’informations claires et vérifiées, et dans le respect des convictions de chacun. Et surtout : votez.

Sources : Swissinfo, résultat du 28 février 2016 ; Swissinfo, arrêt du Tribunal fédéral, 10 avril 2019 ; Conseil fédéral, communiqué du 21 juin 2019 ; La Télé, 8 mars 2026 ; Blick, 8 mars 2026 ; Confédération, Imposition des couples mariés ; Explications du Conseil fédéral, votation du 29 novembre 2026.

— Djamel Bourbala