Le 21 septembre, le Conseil national a dit non à l’initiative pour l’inclusion et oui à un contre-projet. Sur le papier, on parle de progrès. Dans la réalité, les associations de personnes handicapées le disent presque d’une seule voix : le fond n’a pas changé. Et moi, en regardant ces votes, j’ai ressenti un choc que je veux partager avec vous.

Par Djamel Bourbala

Je l’avais écrit le 14 septembre

À l’ouverture de la session, j’écrivais ici que ce contre-projet n’apportait rien de neuf sur le fond. Une semaine plus tard, le vote est tombé, et il m’a donné raison. J’aurais préféré me tromper.

Le Conseil national a adopté le contre-projet indirect par 108 voix contre 80, et rejeté l’initiative elle-même. Le dossier part maintenant au Conseil des États. On pourrait se dire que l’essentiel est sauvé, puisqu’une loi sur l’inclusion avance. Mais il faut regarder ce qu’il y a vraiment dedans, et surtout ce qui n’y est pas.

Ce qui a été accepté : des retouches

Quelques améliorations sont passées : un meilleur financement de certaines prestations qui favorisent la participation sociale, des solutions un peu plus contraignantes pour le logement autonome, un suivi indépendant de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, et l’accès au job coaching dans l’assurance-invalidité.

Je ne veux pas les balayer d’un revers de main. Pour certaines personnes, elles compteront. Mais ce sont des retouches, pas des droits nouveaux. Rien, dans ce texte, ne permet à une personne handicapée de faire valoir un droit concret quand on lui ferme une porte.

Ce qui a été refusé : le quotidien

Ce qui m’a le plus touché, ce sont les refus. Le Conseil national a rejeté l’amélioration de la contribution d’assistance. Or l’assistance, c’est ce qui permet de se lever le matin, de sortir, de travailler, de vivre chez soi plutôt qu’en institution. Il a aussi refusé l’obligation d’une information accessible, c’est-à-dire le droit tout simple de comprendre ce qu’on nous dit et ce qu’on nous écrit, quand on est aveugle, sourd ou qu’on a besoin d’un langage simplifié.

Ce ne sont pas des détails techniques. Ce sont les conditions de base d’une vie digne.

Les associations le disent clairement

Je ne suis pas seul à faire ce constat. Le comité de l’initiative rappelle que la définition du handicap retenue laisse de côté une grande partie des personnes concernées, que l’argent continue d’aller aux institutions plutôt que de permettre à chacun de choisir où et comment vivre, et que la loi se limite au logement : l’école, le travail, la culture, les loisirs et les transports en sont absents.

ARTISET regrette que le travail et la formation aient été laissés de côté. La Fédération suisse des aveugles et malvoyants estime que ce vote va vers davantage d’inclusion, mais pas vers une véritable égalité. Et Inclusion Handicap souligne que les droits des personnes handicapées ne sont toujours pas garantis.

Comme si personne ne se sentait concerné

En voyant défiler les votes, j’ai eu une impression difficile à accepter : comme si une partie de nos élus pensaient que le handicap, c’est l’affaire des autres. Pourtant, personne n’est à l’abri. Un accident, une maladie, l’âge qui avance, un enfant qui naît différent : le handicap peut entrer dans n’importe quelle vie, du jour au lendemain. Voter sur l’inclusion, ce n’est pas voter pour une minorité. C’est voter pour la société dans laquelle chacun de nous vivra peut-être demain.

J’écris à partir de ce que la vie m’a appris. Et ce que j’ai appris, c’est que les grandes déclarations ne changent rien tant qu’elles ne se traduisent pas en droits concrets, dans la vraie vie, au guichet, au travail, dans la rue.

Ma conclusion

Rien n’est encore joué. Le Conseil des États doit maintenant se prononcer, et il peut corriger ce que le Conseil national a laissé de côté : une vraie contribution d’assistance, une information accessible, et une loi qui couvre toute la vie, pas seulement le logement.

Je demande simplement aux sénatrices et aux sénateurs de se poser une question avant de voter : « Et si c’était moi, ou quelqu’un que j’aime ? » Si cette question est prise au sérieux, alors l’inclusion cessera d’être un mot et deviendra enfin un droit.

Et vous, qu’avez-vous ressenti face à ce vote ? Vos témoignages sont les bienvenus dans les commentaires, dans le respect et le partage.

Sources : Procap · Fédération suisse des aveugles et malvoyants · Initiative pour l’inclusion · ARTISET · Mon article du 14 septembre

— Djamel Bourbala