Parmi les objets soumis lors de la session supplémentaire du 1er mars, le Grand Conseil s’est entre autres prononcé sur les points suivants :
L’urgence demandée par le PLR concernant la proposition de motion pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers (M 2452)
Le texte invite notamment le Conseil d’Etat à « transmettre au Grand Conseil un rapport sur les alternatives au projet de nouvelle décharge bioactive, en particulier sur les possibilités de réduction du volume des mâchefers et de valorisation de ces déchets […] ».
Compte tenu de la proche saturation de la décharge cantonale du site de Châtillon, la gestion des mâchefers, résidus issus de l’incinération des ordures ménagères, a conduit le gouvernement à prévoir sur la commune de Satigny, Versoix ou Collex-Bossy, la construction d’une nouvelle décharge bioactive cantonale chargée de compléter la première.
Le PDC, par la voix de son député Jean-Luc Forni, a regretté l’emplacement en zone agricole et forestière des sites présélectionnés de même qu’il s’est dit particulièrement attentif aux craintes justifiées des potentiels communes, agriculteurs et riverains concernés.
Le Conseiller d’Etat PDC Luc Barthassat a accueilli avec bienveillance un texte qui permette un débat courageux sur la question des décharges bioactives en période électorale, rappelant au plénum qu’une collaboration intercantonale avec Vaud avait peu de chances d’aboutir et que les obligations fédérales limitaient une pleine et entière marge de manœuvre cantonale. Le magistrat a tenu à rassurer le Grand Conseil quant au fait que son département était activement engagé sur ce dossier et que deux études commandées par lui étaient en cours de réalisation pour étudier des alternatives pour une meilleure gestion et limitation des déchets.
Le texte a été adopté à l’unanimité.
Le rapport de la commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (PL 12054-A)
Le Grand Conseil a également adopté un projet de loi du gouvernement proposant une refonte totale de la loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse (LOJeun), devenue obsolète.
Son adoption datant en effet de 1958, des impératifs juridiques et politiques ont inévitablement conduit le plénum à voter un renouvellement, une clarification et une réorganisation des actuels besoins, dispositifs et prestations du DIP, lesquels ont sans surprise évolué depuis soixante ans : c’est ainsi que la LOJeun, essentiellement organisationnelle, s’est vue substituée par une loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ), essentiellement basée sur le bien-être des mineurs et des jeunes adultes.
Parmi les points forts de la LEJ, figurent la création d’une commission consultative de l’enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité ainsi que d’instances participatives pour les enfants et les jeunes dans les établissements publics du primaire et du secondaire I et II.
Le PDC, par la voix de sa députée Anne Marie von Arx-Vernon, a salué avec enthousiasme une nouvelle base légale qui redéfinisse les missions de l’Etat telles que l’encouragement à la participation citoyenne, le soutien à la parentalité, la protection de l’intégrité physique et psychique, la prévention et la promotion de la santé et les soins. La députée a martelé combien il était important pour Genève de se doter d’une législation actualisée qui favorise plus largement les droits de l’enfant et du jeune, dont notamment leur protection, leur accompagnement et leur développement.
Contact :
Jean-Luc Forni, député, chef de groupe
Claudio Marques, assistant parlementaire
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