Plus de 11 000 expertises médicales ont été mandatées par l’assurance-invalidité en 2022, et quelques heures d’entretien peuvent décider d’une rente, d’une formation ou d’un avenir professionnel. Le 30 septembre, le Conseil national a voté pour mieux informer les assurés de leurs droits au moment du choix de l’expert. C’est un petit pas technique, mais pour moi, c’est une grande question de confiance.

Par Djamel Bourbala

Un rendez-vous qui pèse sur toute une vie

Beaucoup de personnes qui déposent une demande à l’AI ne savent pas qu’elles recevront peut-être une lettre les convoquant chez un expert qu’elles ne connaissent pas. Un médecin, parfois plusieurs, qui ne les soignent pas, mais dont le rapport pèsera lourd dans la décision. Pour beaucoup, ce moment ressemble à un examen où l’on joue gros, sans toujours connaître les règles.

Les chiffres montrent l’ampleur du sujet. En 2022, l’AI a mandaté 11 293 expertises médicales, pour une rémunération totale des experts de plus de 87 millions de francs, selon l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). D’après l’évaluation publiée par l’OFAS en mai 2025, une expertise est ordonnée dans 25 à 30 % des demandes de mesures professionnelles ou de rente, avec des écarts très importants d’un office AI à l’autre : de 7 % à 43 %. Selon le canton où l’on vit, la probabilité d’être expertisé n’est donc pas la même.

La santé psychique au cœur des expertises

Un chiffre m’a particulièrement frappé. Parmi les expertises confiées à un seul expert, 86 % concernent la psychiatrie et la psychothérapie. Dans les expertises pluridisciplinaires, la psychiatrie est présente dans 94 % des mandats. Autrement dit, l’expertise AI est aujourd’hui, en grande partie, une affaire de santé psychique.

Or, quand on vit avec une dépression, un trouble anxieux ou les séquelles d’un traumatisme, se retrouver face à un inconnu chargé d’évaluer sa capacité de travail n’a rien d’anodin. La fatigue, la peur de ne pas être cru, la difficulté à mettre des mots sur ce que l’on traverse : tout cela peut influencer l’entretien. C’est précisément pour cela que la qualité et l’équité de la procédure comptent autant que la compétence médicale.

Ce qui a déjà changé depuis 2022

Je veux être juste : des progrès réels ont été faits. Depuis la réforme entrée en vigueur en 2022, les expertises bidisciplinaires et pluridisciplinaires sont attribuées au hasard, via une plateforme. L’entretien est enregistré, sauf si la personne s’y oppose. Les offices AI publient chaque année la liste des experts mandatés, avec le nombre de mandats et la rémunération. Une commission fédérale, la COQEM, a défini des indicateurs de qualité, dont un délai de 100 jours entre l’examen et la remise du rapport.

Selon l’évaluation de l’OFAS, 44 % des conseillers juridiques interrogés estiment que l’enregistrement sonore a amélioré l’interaction pendant l’expertise, contre 4 % d’avis contraires. Le nombre de mandats pluridisciplinaires en attente d’attribution est passé de 1876 à mi-2022 à 192 fin 2024.

Ce qui reste fragile

Mais la même évaluation montre aussi les limites. En 2023, une expertise pluridisciplinaire prenait en moyenne 237 jours entre le mandat et le rapport. 85 % des offices AI et des conseillers juridiques jugent les délais trop longs. Et 42 % des offices AI estiment que les litiges autour des expertises restent trop fréquents. Pendant ce temps, des personnes attendent, souvent sans revenu stable, avec une inquiétude qui n’aide pas leur santé.

Un arrêt récent du Tribunal fédéral, commenté début octobre, illustre cette fragilité. Dans le cas d’une infirmière, le rapport avait été remis en moyenne 114,5 jours après les examens, au-delà du repère de 100 jours. Les juges ont rappelé que les indicateurs de la COQEM sont des recommandations, et non des normes : un dépassement ne suffit pas, à lui seul, à remettre en cause l’expertise. Cela montre que les garanties de qualité restent, pour l’instant, plus indicatives que contraignantes.

Le choix de l’expert : informer pour vraiment consentir

C’est là qu’intervient le vote du 30 septembre. Pour les expertises confiées à un seul médecin, l’office AI doit chercher un consensus avec la personne assurée sur le choix de l’expert. Officiellement, ce consensus échoue dans moins de 1 % des cas. Je me pose pourtant une question : un accord est-il vraiment libre quand on ne connaît pas ses droits ?

La motion de la commission de la sécurité sociale, adoptée par 128 voix contre 61 et 3 abstentions, va dans ce sens. Elle demande que les assurés soient clairement informés de leurs droits et que le refus d’un expert qu’ils proposent soit motivé. Le Conseil des États, qui avait refusé une initiative parlementaire plus ambitieuse sur ce thème, devra maintenant se prononcer.

Ces deux exigences paraissent modestes. Elles touchent pourtant à l’essentiel : la dignité d’une personne passe aussi par le fait de comprendre ce qui lui arrive et de pouvoir y prendre part. Une information claire, en langage simple, accessible aux personnes malvoyantes, sourdes ou ayant des difficultés de compréhension, n’est pas un luxe administratif. C’est une condition de l’égalité.

Ce que je propose

• Une lettre d’information standard, en langage simple et en format accessible, remise avant chaque expertise, expliquant les droits de la personne : proposer un expert, poser des questions, refuser l’enregistrement ou le consulter.
• Un suivi public des délais et des résultats de l’enquête de la COQEM auprès des personnes expertisées, pour que leur vécu compte dans l’évaluation de la qualité.
• Une attention particulière aux personnes vivant avec des troubles psychiques, qui représentent la grande majorité des expertises : un cadre d’entretien sécurisant et la possibilité d’une personne de confiance.
• Un véritable dialogue avec les organisations de personnes concernées, qui connaissent ces situations de l’intérieur.

Et si vous êtes vous-même convoqué à une expertise, n’hésitez pas à vous faire conseiller par une organisation spécialisée ou un service juridique avant le rendez-vous. Poser des questions n’est jamais un manque de coopération.

Ma conclusion

Je ne crois pas que les experts soient des adversaires, ni que l’AI cherche à refuser par principe. Je crois en revanche qu’un système qui pèse sur l’avenir de milliers de personnes chaque année doit être irréprochable dans sa transparence. La confiance ne se décrète pas : elle se construit avec des règles claires, des délais tenus et des personnes informées. Le Conseil national a fait un pas. J’attends du Conseil des États qu’il fasse le suivant, pour que chaque personne puisse entrer dans le cabinet de l’expert en sachant qu’elle y a des droits.

Sources : Inclusion Handicap, actualités (30.09.2026) ; Benjamin Roduit, bilan de la session d’automne 2026 ; OFAS, évaluation des nouveautés dans le domaine des expertises médicales AI (rapport 5/25, mai 2025) ; Sécurité sociale CHSS, Expertises AI : la pénurie de médecins entraîne des temps d’attente ; OFAS, Expertises médicales de l’AI ; CHSS, Expertises médicales : des indicateurs pour mesurer la qualité ; Assurances-sociales.info, arrêt 8C_149/2025 du 26.03.2026

— Djamel Bourbala