Se former malgré une rente AI : le Tribunal fédéral rappelle que le droit d’apprendre n’a pas de prix

Un jeune Uranais avec une trisomie 21 voulait se former comme aide agricole. L’assurance-invalidité a dit non, parce qu’il touchait déjà une rente. Le Tribunal fédéral lui a donné raison. Derrière ce dossier individuel, une question qui nous concerne toutes et tous : à quoi sert une formation, si ce n’est à grandir ?

Par Djamel Bourbala

Il s’appelle Florian, il a 22 ans et il vit dans le canton d’Uri. Il est né avec une trisomie 21, une malformation cardiaque et une déficience visuelle. Il touche une rente AI. Et il avait un projet très simple, presque banal : suivre une formation pratique de deux ans pour devenir aide agricole. Apprendre un métier, comme des milliers de jeunes de son âge.

L’office AI cantonal a refusé de financer cette formation. Son raisonnement tenait en une phrase comptable : une mesure de réadaptation ne se justifie que si elle permet de réduire ou de supprimer la rente. Puisque Florian ne gagnerait jamais assez sur le marché du travail ordinaire pour se passer de sa rente, la formation n’était pas « rentable ». Point.

Soutenu par le service juridique d’Inclusion Handicap, Florian a contesté. Et dans un arrêt du 6 août 2026, le Tribunal fédéral a tranché en sa faveur.

Ce que dit le Tribunal fédéral

Les juges de Lucerne ont posé un principe clair : une première formation professionnelle ne peut pas être refusée au seul motif qu’une rente est déjà versée. Ils ont examiné la situation de Florian comme si aucune rente n’avait encore été accordée, en tenant compte des progrès qu’il avait faits.

Surtout, ils ont rappelé que l’exigence d’efficacité, pour ce type de formation, est minimale. Pour un travail en atelier protégé ou un emploi d’auxiliaire, il suffit que la formation permette ensuite de gagner un salaire horaire modeste, de l’ordre de moins de trois francs de l’heure selon les comptes rendus de l’arrêt. Autrement dit : on ne demande pas à un jeune avec un handicap mental de « rembourser » sa formation à l’assurance pour avoir le droit d’apprendre.

L’office AI d’Uri doit donc financer la formation de Florian. Inclusion Handicap salue une décision qui élargit l’accès à la formation professionnelle et rappelle que « la formation et le travail sont aussi synonymes de participation et d’autonomie ».

La formation pratique, une porte qu’il ne faut pas refermer

La formation pratique (FPra) d’INSOS existe précisément pour des jeunes comme Florian. Elle dure deux ans, s’adresse à des personnes ayant des difficultés d’apprentissage et débouche sur une attestation de compétences reconnue. Selon INSOS, elle couvre aujourd’hui plus de 90 métiers et s’appuie sur plus de 400 prestataires et réseaux d’entreprises formatrices. Ses coûts directs sont en général pris en charge par l’AI au titre de la formation professionnelle initiale.

Et ce n’est pas une voie de garage. Les données publiées sur la FPra montrent qu’une partie des diplômés poursuit ensuite vers une attestation fédérale (AFP), voire un CFC, et qu’une autre trouve un emploi sur le marché du travail. Pour d’autres encore, la formation ouvre la porte à un poste plus qualifié en atelier, à davantage de responsabilités, à une vie quotidienne plus autonome.

Je connais beaucoup de parents qui ont vécu ce moment où l’on dit à leur enfant, en substance : « Pour toi, ce ne sera pas la peine. » Cette phrase-là fait des dégâts durables. Elle installe l’idée qu’une vie avec un handicap serait une vie déjà écrite, sans progression possible. L’arrêt du Tribunal fédéral dit exactement l’inverse.

Sortir de la seule logique de la rente

Je ne veux pas caricaturer le travail des offices AI. Leurs collaboratrices et collaborateurs appliquent des règles, sous forte pression budgétaire, et la volonté de « l’intégration plutôt que la rente » est légitime. Mais ce dossier montre la limite d’une approche qui mesure la valeur d’une personne à sa capacité de diminuer une dépense publique.

Une formation, ce n’est pas seulement un calcul de gain. C’est un rythme, des collègues, une fierté. C’est la possibilité de dire « je suis aide agricole » plutôt que « je suis à l’AI ». Nous savons tous combien le travail structure une identité et protège la santé psychique. Pourquoi ce qui est vrai pour chacun de nous le serait-il moins pour une personne avec une trisomie ?

La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, que la Suisse a ratifiée, garantit l’accès à la formation professionnelle sans discrimination. Le Conseil fédéral a d’ailleurs prolongé jusqu’en 2028 sa politique du handicap, dont le travail est l’un des quatre axes prioritaires, en attendant une future loi sur l’inclusion qui ne pourra pas entrer en vigueur avant 2029. Le Conseil national a soutenu le 21 septembre le contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion, qui passe maintenant devant le Conseil des États.

Ce que je demande

D’abord, que cette jurisprudence soit appliquée partout, rapidement et sans que chaque famille doive aller jusqu’à Lucerne. Les offices AI de tous les cantons devraient revoir leurs directives internes pour qu’aucun jeune ne se voie refuser une première formation pour la seule raison qu’il perçoit déjà une rente.

Ensuite, que le Parlement profite des débats sur la loi sur l’inclusion pour inscrire noir sur blanc le droit à une formation professionnelle adaptée, quel que soit le pronostic de gain.

Enfin, que les entreprises, notamment dans l’agriculture, l’artisanat ou la restauration, continuent d’ouvrir leurs portes aux apprentis FPra. Un patron qui accueille un jeune comme Florian ne fait pas la charité : il transmet un métier, et il apprend souvent autant qu’il enseigne.

Ma conclusion

Florian va pouvoir apprendre son métier. C’est une belle nouvelle, mais elle n’aurait jamais dû dépendre d’une procédure jusqu’au Tribunal fédéral. Une société inclusive ne se demande pas si une personne « vaut » l’investissement d’une formation. Elle se demande comment l’aider à aller le plus loin possible. Le droit d’apprendre n’a pas de condition de rentabilité. Il appartient à chacun, et c’est à nous, collectivement, de le rendre réel.

Sources : Inclusion Handicap, « Le Tribunal fédéral accorde une formation à un homme atteint du syndrome de Down », 2026 ; Beobachter, 2 septembre 2026 (arrêt 8C_620/2025 du 6 août 2026) ; INSOS, La FPra en bref ; Conseil fédéral, politique du handicap prolongée jusqu’en 2028, 1er avril 2026 ; Procap, le Conseil national dit oui au contre-projet indirect, septembre 2026.

— Djamel Bourbala